In a context of digital transformation, the protection of personal data is a crucial issue. True to its values, Crédit Mutuel Alliance Fédérale is committed to a safer and more ethical digital environment. In order to be able to offer appropriate and effective services and solutions to its customers, Crédit Mutuel Alliance Fédérale must have good knowledge of its customers and therefore must collect and process their data. This information is used in the interest of the customer, to assist them and offer quality services that effectively meet their needs. With this charter, Crédit Mutuel Alliance Fédérale is making concrete commitments to protect the data of its customers and respect their privacy in accordance with the regulations in force. Crédit Mutuel Alliance Fédérale also strives to be a leading player in terms of ethics, transparency and security.

Quality: knowing you well in order to give you the best possible advice

The trust you place in us and the knowledge we have of your situation are indispensable for us to simplify, speed up and personalize the services offered by our advisors and branches. Having precise, up-to-date and authenticated information means we are well placed to contact you rapidly in the event of suspected payments fraud or to provide you with the assistance of an expert when you subscribe for a service or are preparing a project.

Taking account of changes in your family and work situation and in your environment is the best way to ensure we can provide you with quality advice and support. In many areas, such information is also mandatory.

Your cooperation in providing updated data is the best guarantee that we can offer a quicker, more personalized and localized service, including remotely.

Transparency: we inform you about how your data is processed

We collect and process your personal data in a fair and transparent manner. We make it a priority to communicate on the traceability of our actions when processing your personal data and are committed to providing you with clear and accurate information about how your data is used.

Security: we ensure the protection and integrity of your data

Because the confidentiality and integrity of personal data are essential to maintain your trust, we ensure that your data is secure.

That is why we have implemented procedures for verifying and certifying our applications in order to protect all your data against misuse or unauthorized disclosure. As IT security is a focal point of our business, the Group's teams of specialists continuously work to ensure maximum protection of your data in all areas of our activity.

Ethics: we use your data solely for your benefit

The personal data we keep is used solely to provide you with the most relevant advice and services. This information is confidential and is never sold to a third party. Any personal data communicated to service providers outside of Crédit Mutuel Alliance Fédérale is subject to clearly defined conditions and is made available only to trusted providers for a limited period of time.

Control: you remain in control of your data

Your advisor is the main person who ensures your control over your data. You have a right to access your personal data and a right to object to its processing in certain cases. When visiting our websites, full information about our cookie policy is provided to you. Data relating to health collected in connection with taking out insurance policies are covered by enhanced protection rules.

We aim to take a step further in this area with a plan to provide more information to you in relation to your data in your personal space. You will be able to access this information at all times and request that it be updated where necessary.

Glossary

The term "personal data", as defined in Article 4 of the European General Data Protection Regulation, means "any information relating to an identified or identifiable natural person; an "identifiable natural person" means a natural person who can be identified, directly or indirectly, among other things by reference to an identifier such as a name, identification number, location data, an online identifier, or by one or more specific items concerning their physical, physiological, genetic, mental, economic, cultural or social identity."

The term "information system (IS)" means an organized system of resources designed to collect, store, process and distribute information, generally using a computer.

The term "IS user" means a person who enjoys the resources and authorizations required to access an information system.

Pourquoi cette charte ?

« Ensemble, écouter et agir », telle est la raison d’être de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, banque coopérative et mutualiste et première banque à mission en France.

Seul groupe bancaire mutualiste non côté en Bourse, Crédit Mutuel Alliance Fédérale*, s’appuie sur un réseau de 1 500 Caisses locales et autonomes, dont fait partie intégrante votre Caisse de Crédit Mutuel.

Crédit Mutuel Alliance Fédérale et l’ensemble de ses salariés mettent tout en œuvre pour :

  • vous accompagner et vous conseiller au mieux de vos intérêts ;
  • mettre la technologie et l’innovation au service de l’humain et de la protection de votre vie privée.

La clef de la relation de confiance que nous souhaitons nouer avec vous est votre conseillère ou conseiller dédié. Dépourvu d’actionnaires, Crédit Mutuel Alliance Fédérale fait de la satisfaction de ses sociétaires et clients une priorité, dans tous leurs projets de la banque, de l'assurance et du service.

Par exemple : gestion de budget, construction d’une épargne, préparation et financement de projets (immobilier, mobilité, retraite, transmission...), protection de la famille, du domicile, des biens et du patrimoine...

Votre conseillère ou votre conseiller s’appuie sur les expertises des métiers et filiales du groupe mais aussi sur le suivi et la protection de vos données personnelles.

La sécurité de ces données est la responsabilité de notre système d’information qui repose sur trois principes d’architecture structurants et différenciants :

  • Le refus du cloud public et le stockage des données dans des infrastructures internes.
  • Des data centers qui appartiennent au Crédit Mutuel et installés essentiellement en France.
  • Des ordinateurs dédiés au Crédit Mutuel et à ses partenaires.

À aucun moment, vos données personnelles ne seront vendues ou mises à disposition d’autres sociétés que celles liées à Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

La Charte de protection et d’utilisation de vos données personnelles, qui traduit ces principes, s’applique à Crédit Mutuel Alliance Fédérale et à l’ensemble des métiers et filiales de son groupe.

*Crédit Mutuel Alliance Fédérale regroupe les caisses de Crédit Mutuel des fédérations Centre Est Europe (Strasbourg), Sud-Est (Lyon), Ile-de-France (Paris), Savoie-Mont Blanc (Annecy), Midi-Atlantique (Toulouse), Loire-Atlantique et Centre Ouest (Nantes), Centre (Orléans), Normandie (Caen), Dauphiné-Vivarais (Valence), Méditerranéen (Marseille), Anjou (Angers), Massif Central (Clermont-Ferrand) et Antilles-Guyane (Fort-de-France) et leurs structures faîtières et filiales.

De quelles données parle-t-on ?

Crédit Mutuel Alliance Fédérale ne collecte et ne traite que les données personnelles strictement nécessaires pour vous accompagner, dans le cadre d’une relation de confiance avec votre conseillère ou conseiller dédié et pour répondre à ses obligations réglementaires (exemple : lutte contre le blanchiment des capitaux).

Dans ce cadre, il peut traiter les données suivantes :

Pour bien vous connaître

  • Vos données d’identité et de contact
  • Votre situation familiale
  • Votre situation professionnelle

Pour bien vous accompagner

  • Les données de vos comptes bancaires
  • Vos données fiscales
  • Vos données de navigation sur les sites internet et applications de Crédit Mutuel Alliance Fédérale
  • Les données liées à la mise en place et la gestion de vos contrats et services
  • Les données relatives à vos projets, actuels ou futurs
  • Vos échanges et interactions avec Crédit Mutuel Alliance Fédérale
Comment ces données sont-elles collectées ?

Ces données sont celles que vous nous avez communiquées lors de l’utilisation des produits et services, lors d’échanges avec votre conseillère ou conseiller ou avec nos sites internet et applications, ... Elles peuvent également être collectées dans le cadre d’opérations de parrainage, lorsque vous nous recommandez un futur client, ou encore provenir de bases de données externes, officielles et publiques, pour répondre aux obligations légales de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Pourquoi utiliser vos données personnelles ?

Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’engage à ne collecter et traiter que les données personnelles strictement nécessaires pour que votre conseillère ou votre conseiller dédié puisse vous accompagner, vous conseiller et vous protéger, avec l’appui des services et filiales.

Vos données personnelles sont utilisées :

  • Pour exécuter vos demandes et gérer vos comptes et vos contrats.
    Par exemple, pour répondre à une demande de crédit, vous envoyer votre carte de paiement, effectuer un virement, mettre à jour votre contrat d’assurance lorsque vous changez de véhicule...
  • Pour identifier vos besoins potentiels et vos attentes actuelles ou futures.
    Par exemple, pour recueillir votre avis par une enquête de satisfaction, améliorer votre expérience client sur les sites et applications mobiles ou identifier votre capacité à acquérir un logement.
  • Pour répondre à ses obligations réglementaires.
    Pour lutter, par exemple, contre le blanchiment ou le financement du terrorisme.
  • Pour lutter contre la fraude.
    Pour détecter des opérations atypiques, par exemple, ou pour bloquer votre carte de paiement en cas de vol.
  • Pour vous accompagner en vous proposant des produits et services adaptés à vos besoins.
    Par exemple, pour vous proposer d’adapter votre carte de paiement si vous voyagez souvent à l’étranger.

Zoom sur l’utilisation des données dans nos relations avec vous

Votre conseillère ou conseiller et les centres d’expertise vous apportent conseils et solutions adaptées à vos besoins, dans le respect de votre vie privée.

Ceci concerne l’ensemble des offres distribuées, qu’il s’agisse de gestion de budget, d’épargne, de financement de projets (immobilier, mobilité, retraite, transmission...), d’assurance de biens et de personnes, de protection du logement, de téléphonie...

Bien souvent, ces services sont complémentaires : grâce à l’épargne que vous avez constituée, nous pourrions vous proposer un bien immobilier ; en plus de votre crédit immobilier, vous pourriez souhaiter assurer votre habitation, la protéger des vols et effractions, l’équiper d’une box TV Internet... ; avec l’assurance scolaire, vous seriez peut-être intéressé par un contrat d’assurance santé.

Avec votre accord, votre conseillère ou conseiller pourra, en fonction de votre profil, vous proposer des solutions personnalisées, adaptées à vos attentes potentielles et à votre situation de vie. Elle ou il se basera sur les données que vous lui confiez, telles que vos comptes, contrats, projets et centres d’intérêt ou vos données de navigation sur nos sites.



Vos données personnelles sont-elles partagées ?

Respectueux du secret bancaire et attentif à vos intérêts, Crédit Mutuel Alliance Fédérale ne commercialisera jamais vos données.

  • Vos données ne sont partagées que dans les cas prévus par la loi et votre convention de compte.
    Par exemple, pour souscrire un produit ou service avec l’une de nos filiales, lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme, lutter contre la fraude.
  • Vos données ne sont communiquées qu’aux conseillers et centres d’expertise qui les accompagnent, dans le cadre de leur mission.
    Par exemple, votre adresse et votre numéro de téléphone sont transmis au technicien chargé d’installer votre système de télésurveillance.
  • Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’engage à veiller strictement à la protection de vos données dans tous les traitements informatiques et à former régulièrement tous ses salariés au respect de cet engagement.

Le périmètre de confiance de Crédit Mutuel Alliance Fédérale comprend :

  • Ses filiales qui se sont engagées au respect de cette charte.
    Crédit Mutuel Alliance Fédérale peut, par exemple, transmettre vos coordonnées à sa filiale de télésurveillance pour qu’elle active le service de protection de votre domicile.
  • Des partenaires de long terme, rigoureusement sélectionnés, qui se sont engagés à respecter les principes de cette charte et pour les besoins liés à l’exécution, la gestion et l’amélioration des contrats.
    Par exemple, Crédit Mutuel Alliance Fédérale peut transmettre des informations vous concernant à Mondial Assistance pour assurer votre protection lors de vos déplacements à l‘étranger.
  • Les organismes officiels, autorités administratives ou judiciaires dûment habilités.

Quels sont vos droits et moyens d’action ?

Vous conservez la maîtrise de vos données à tout moment.

  • Vous pouvez accéder à vos informations personnelles, via votre Espace client sur votre site de banque à distance ou auprès de votre conseillère ou conseiller et, le cas échéant, en demander l’actualisation.
  • Vous pouvez choisir et modifier vos préférences de contact (email, SMS, téléphone, courrier) et vos consentements ou oppositions aux prospections commerciales.

Pour en savoir plus sur vos droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez la Politique de protection des données personnelles.

Quels sont nos engagements pour la sécurité de vos données personnelles ?

La sécurité informatique est au cœur de la démarche de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

  • Vos données sont stockées dans ses infrastructures, propriété exclusive de sa filiale informatique, Euro-Information.
  • Les infrastructures et outils informatiques de Crédit Mutuel Alliance Fédérale sont sécurisés, vérifiés et certifiés régulièrement pour anticiper tout risque de perte, de modification ou d’usage malveillant de vos données.
  • Les équipes de spécialistes sont formées et continuellement mobilisées pour faire face à tous les types d’attaques.
  • Les traitements de partage de données sont toujours effectués dans un cadre de confidentialité et de sécurité strictement défini.

La confidentialité de vos données est essentielle pour le Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

  • L’accès à vos données personnelles est réservé à votre conseillère ou conseiller et aux centres d’expertise qui l’accompagnent, dans le cadre de leur mission.
    (personnel habilité du réseau commercial et de la direction commerciale, gestionnaires des contrats souscrits ; collaborateurs assurant les contrôles nécessaires).
  • Vos données personnelles ne sont conservées que pendant la période nécessaire à la gestion de vos comptes et contrats et pour répondre aux obligations réglementaires de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Passé ce délai, elles sont détruites en toute sécurité ou anonymisées.